Le recours en annulation contre la nomination des membres de la CENA retiré

Le recours en annulation contre la nomination de nouveaux membres de la CENA vient d'être retiré.

cours-supreme

L'expert électoral Ndiaga Sylla et le juriste Abdoulaye Tine et des acteurs politiques avaient déposé un recours en annulation auprès de la Cour suprême pour attaquer le décret de nomination des nouveaux membres de la Commission nationale électorale autonome (CENA). Ils l’ont finalement retiré, informe Aminata Touré. La raison ? Elle prétexte la sauvegarde du calendrier républicain.

« Les candidats du FITE ont retiré la demande d’annulation du décret portant nomination des nouveaux membres de la CENA. Ils veulent des élections présidentielles pour le 24 février 2024 et un respect du calendrier républicain. Aucun report n’est ni possible ni envisageable », a-t-elle écrit sur ses reseaux sociaux.

Le ministre Ismaila Madior Fall avait exprimé sa position avec fermeté, affirmant que l'acte de nomination des membres de la CENA constituait un acte administratif, et par conséquent, ne pouvait être l'objet de contestation par des individus dépourvus de qualité et d'intérêt légitime.

« Non mon cher Ndiaga Sylla. Vous ne pouvez pas attaquer le décret de nomination des membres de la CENA parce qu'il s'agit d'un acte administratif. Vous n'avez pas qualité et intérêt à agir. Seul l'intéressé, auquel l'acte, en l'occurrence individuel, ferait grief, a intérêt à agir et pourrait le contester par la voie de l'excès de pouvoir. On n'est pas en matière d'élection locale dont un électeur peut contester la régularité », avait-t-il déclaré.

L’Inspecteur général d’Etat (Ige) Abdoulaye Sylla a été nommé président de la Cena, en même temps que 11 autres membres devant constituer l’équipe qui va veiller à la régularité et à la transparence des élections au Sénégal. M. Sylla était, jusque-là, un des 7 membres du Conseil constitutionnel. Il a été remplacé à ce poste par l’ancien Premier président de la Cour suprême, Cheikh Tidiane Coulibaly, nouvellement nommé par décret par le président de la République, Macky Sall.

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