Licencier une femme pour motif de grossesse bientôt interdit au Sénégal

Un employeur ne pourra plus licencier une salariée exclusivement au motif de sa grossesse.

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Le Code du travail sénégalais va bientôt connaître des modifications. Le chef de l’Etat Macky Sall a saisi l’Assemblée nationale d’un projet de loi pour sécuriser davantage l’emploi des femmes enceintes.

Il s’agit du projet de loi Numéro 31/2021 complétant certaines dispositions de la loi numéro 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse. En cas de licenciement abusif, la salariée enceinte pourra saisir la justice qui pourra ordonner sa réintégration au sein de l’entreprise ainsi que le versement de dommages et intérêts.

En clair, l’employeur risque une amende de 500.000 Fcfa et un emprisonnement allant de 3 mois à 1 an. Mieux, aucune entreprise ne pourra refuser d’embaucher une femme parce qu’elle est enceinte. Cependant, l’état de grossesse de la salariée ne lui octroie pas une immunité complète contre tout licenciement.

Le licenciement ne sera pas considéré discriminatoire la salariée a commis une faute grave ou si le maintien du contrat de travail de la salariée est rendue impossible (ex., en raison de la cessation d’activité complète de l’employeur. Dans un tel cas, le licenciement sera considéré justifié par le motif légitime avancé, et ce, même si la salariée était enceinte au moment du licenciement.

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