Irak: une nouvelle loi prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles

Le Parlement irakien a adopté samedi 27 avril 2024 une nouvelle loi pour criminaliser l’homosexualité et les personnes transgenres. Toute personne impliquée dans des relations homosexuelles encourt à présent jusqu’à 15 ans de prison.

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La loi de lutte contre la prostitution vise à présent aussi l’homosexualité. Le Parlement irakien a amendé une loi de 1988 pour durcir les mesures contre la communauté LGBTQI+ qui vit déjà cachée.

Les amendements adoptés prévoient donc une peine de prison allant de 10 à 15 ans pour les relations homosexuelles. La première mouture prévoyait de les condamner à la peine de mort. Une peine de sept ans d’emprisonnement est aussi encourue pour toute promotion de l’homosexualité.

Le texte interdit aussi toute opération de changement de genre, condamnant la personne transgenre ainsi que le chirurgien à une peine allant de 1 à 3 ans de prison.

L'ONG américaine Human Rights Watch avait appelé en 2023 le gouvernement irakien à supprimer cette proposition d’amendements dénonçant une atteinte aux droits humains contre une communauté déjà victimes de discrimination. La société irakienne rejette l'homosexualité, et la petite communauté LGBT+ du pays est la cible fréquente d'« enlèvements, viols, torture et assassinats » de la part de groupes armés jouissant « d'impunité », notait déjà l'ONG dans un rapport en 2022.

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Le député à l’origine du texte l’a défendu, arguant qu’il s’agissait de protéger la société irakienne et ses valeurs, rejetant toute ingérence américaine ou européenne dans ces décisions internes à l’Irak.

L'Irak avait recours au code pénal de 1969 pour condamner les personnes LGBT+, s'appuyant sur un article prévoyant « la prison à perpétuité ou plusieurs années d'emprisonnement » pour la sodomie.

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