Accusé de viols et menaces de mort par une masseuse d’un institut de beauté, Ousmane Sonko pourrait se retrouver sous poursuites judiciaires pour "appel à l'insurrection". On vous explique ce que le Droit sénégalais en dit dans cet article.

Lors de son face à face avec la presse, dimanche, 7 février dernier, celui qui est considéré comme l'opposant N°1 au régime actuel avait appelé ses partisans à la "résistance" et à la "mobilisation pour défendre la démocratie". Au vu des événements du lundi 8 et mardi 9 février, qui ont résulté sur l'arrestation de plusieurs manifestants, de possibles poursuites contre Ousmane Sonko ne sont pas à écarter.

En effet, 19 de ses partisans ont été interpellés et placés sous mandat de dépôt pour association de malfaiteurs, organisation d’un mouvement insurrectionnel, violence et voie de fait à agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions, dégradation de biens appartenant à l’Etat et d’incendie criminel. Une procédure est ouverte contre Ousmane Sonko et comme dans le dossier du viol présumé, le procureur de la République a visé X en attendant la levée de l’immunité parlementaire de l’opposant.

"Utiliser le mot résistance, c'est tenir un discours constitutionnel."

Dans un post sur sa page Facebook, le professeur Ngouda Mboup estime que le leader de Pastef est dans son droit d'appeler ses partisans à "résister" et que rien dans les propos qu'il a tenus ne constitue un appel à l'insurrection.

"La résistance à l'oppression est un droit constitutionnel et imprescriptible inscrit dans le Préambule de la Constitution du Sénégal.

Rien dans le discours d'Ousmane Sonko prononcé à l'occasion de son point de presse ne s'apparente à un délit d'appel à l'insurrection.

Un Etat qui ne respecte pas le droit risque d'être livré à sa propre violence et laissé à lui-même", a-écrit le juriste sur son mur.

Tout dépendra de l'appréciation du juge

Selon le l'enseignant-chercheur et docteur en Droit Albert Ngor Codou Thior, c'est dans l'article 85 du code pénal dans son alinéa 2 que la constitution sénégalaise fait mention de "mouvement insurrectionnel."

Si nous nous référons audit article, il s'agit d'un délit punissable d'une peine de 10 à 20 ans contre toute personne qui aura provoqué ou facilité le rassemblement insurrectionnel. Pour le juriste, "tout dépendra de l'appréciation que le juge fera de la communication d'Ousmane Sonko pour déterminer si les propos du leader de Pastef ont facilité ou incité ou provoqué le rassemblement insurrectionnel".

Dr Thior d'insister : "ce sera au juge de voir si ce qui est prévu dans cet article 85 alinéa 2 correspond à ce qui a été fait par Ousmane Sonko".

"Il faudra laisser la justice faire son travail car l'appréciation définitive ne peut être faite que par elle", a-t-il conclu.

En attendant, l'Assemblée nationale se réunit aujourd'hui pour la création d'une commission ad hoc de 11 membres, chargée d'entendre le député Ousmane Sonko sur la plainte pour viols et menaces de mort dont il fait l'objet.