Caution présidentielle fixée à 30 millions FCFA: Qui sera remboursé, qui va perdre ?

Pour se faire rembourser sa caution présidentielle, le candidat doit obtenir au moins 5% des suffrages exprimés. Ceux qui n’ont pas franchi ce seuil ne bénéficieront pas de remboursement.

 Sénégal : Candidats Présidentielle 2024 | Pulse

Le gouvernement sénégalais a fixé à 30 millions de francs CFA le montant de la caution que les candidats à la présidentielle devront débourser. Une garantie fixée par arrêté par le ministre en charge des Elections, a été versée à la Caisse de dépôt et de consignation, au plus tard 180 jours avant le scrutin présidentiel.

En clair, pour prendre part à la prochaine élection présidentielle, les candidats retenus à l’issue de la collecte des parrainages vont débourser chacun un montant de 30 millions FCFA.

Or, pour se faire rembourser sa caution, le candidat à l’élection présidentielle doit obtenir au moins 5% des suffrages exprimés. Ceux qui n’ont pas franchi ce seuil ne bénéficieront pas de remboursement.

Les 5% constituent le plafond du remboursement public de la caution. Les candidats à l’élection présidentielle ont tous été astreints au dépôt d’un cautionnement. Selon les dispositions de l’article L 117 du Code électoral, «dans le cas où le candidat obtient au moins 5% des suffrages exprimés, le cautionnement lui est remboursé dans les délais de 15 jours qui suivent la proclamation définitive des résultats». Autrement dit, la caution est remboursée par l’Etat pour les candidats ayant obtenu plus de 5% des voix.

L’article L.122 du code électoral dispose qu’ «en cas d’irrecevabilité d’une candidature, le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats.» Donc les candidatures qui n'auront pas passé l'étape du Conseil constitutionnel vont pouvoir récupérer leurs 30 millions FCFA.

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