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Motion de censure contre le gouvernement Bâ

Les députés de Yewwi Askan Wi ont déposé une motion de censure pour renverser le gouvernement d'Amadou Bâ.

Amadou-Ba

Le PM Amadou Ba retourne à l’Hémicycle jeudi ou vendredi prochain, conformément au Règlement intérieur du parlement. La raison ? Son gouvernement faisant l’objet d’une motion de censure déposée le même jour, à la pause, par le président du groupe parlementaire Yewwi (opposition), Birame Soulèye Diop.

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«Nous députés de Yewwi askan wi comptons déposer une motion de censure contre votre gouvernement», a-t-il notamment indiqué au Pre­mier ministre, Amadou Ba, après qu’il a fait sa Dé­claration de politique générale. Le président d’un des deux groupes parlementaires de l’opposition n’a pas pour autant donné davantage d’informations sur ce projet de motion de censure.

Mais la Conférence des présidents fixe la date de la discussion de la motion de censure, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant le délai constitutionnel de deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. En vue des débats sur la motion de censure de Yewwi, le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a convoqué le bureau de la représentation parlementaire ce mardi. Ensuite, il va rencontrer la Conférence des présidents.

C'est quoi une motion de censure  ?

Prévue par la Constitution de 1958, elle a pour but de renverser le gouvernement. C’est, autrement dit, un moyen de contrôle exercé par l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Concrètement, une motion de censure est dite soit spontanée, soit provoquée. Ces deux mécanismes ont les mêmes effets, à ceci près qu’ils n’ont pas les mêmes conséquences.

La motion de censure spontanée prend forme à la seule initiative des députés, alors qu’une motion de censure provoquée intervient si le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte déposé. Au Sénégal, la motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale. Le document portant « Motion de censure », ainsi établi, est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale qui statue sur sa recevabilité.

Le Président le notifie au Gouvernement et en donne connaissance à l’Assemblée. La liste des signatures est publiée au compte-rendu des débats. La Conférence des Présidents fixe la date de la discussion de la motion de censure, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant le délai constitutionnel de deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Le débat est organisé dans les conditions des articles 62 à 69 ci-dessus. Il ne peut être présenté d’amendement à une motion de censure. Aucun retrait d’une motion de censure n’est possible après sa mise en discussion. Lorsque la discussion est engagée, elle doit être poursuivie jusqu’au vote.La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure (article 86 de la Constitution). Les signataires de la motion de censure ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session durant laquelle elle a été examinée.

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