La DGID condamnée à restituer 177 millions FCFA à Majorel

Jeudi 22 janvier 2025, la deuxième Chambre civile du tribunal de Dakar a rendu son verdict dans le contentieux fiscal opposant Majorel Sénégal à l’État, représenté par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Le tribunal a ordonné la restitution à l’entreprise d’un montant précis de 176 987 462 FCFA, correspondant à la TVA déductible payée entre août 2019 et décembre 2020.

LIRE AUSSI : https://www.pulse.sn/article/dgid-des-pirates-exigent-10-millions-deuros-pour-liberer-les-systemes-2025100222344263600

Selon les informations relayées par le quotidien Libération, le juge a clairement exclu toute demande relative aux périodes antérieures à août 2019. De plus, la requête de Majorel visant à faire réaliser une expertise complémentaire a été rejetée, la juridiction estimant que les éléments déjà présentés suffisaient à éclairer le dossier. Le tribunal a par ailleurs décidé l’exécution provisoire de la somme, permettant à Majorel d’en bénéficier sans attendre l’épuisement de toutes les voies de recours. Cette décision intervient après plusieurs mois de procédures et confirme le droit de l’entreprise à récupérer la TVA qu’elle avait avancée.