Extradition de Madiambal Diagne : la justice française décidera le 3 mars

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles a décidé de renvoyer sa décision au 3 mars prochain dans la procédure d’extradition visant le journaliste et homme d’affaires sénégalais Madiambal Diagne. Contrairement à certaines interprétations, précise L'OBS dans sa parution du jour, il ne s’agissait pas d’un délibéré classique, mais de la suite d’un sursis à statuer précédemment ordonné par la juridiction française.

La  Chambre de l’instruction avait exigé de l’État du Sénégal un complément d’informations sur plusieurs points essentiels, lui accordant un délai expirant le 3 février pour transmettre ses réponses. L’État sénégalais ayant effectivement envoyé une note, la défense devait, à son tour, répondre. Un mémoire a été déposé et les avocats de Madiambal Diagne ont plaidé devant la Chambre de l’instruction.

Les réponses insuffisantes de l'Etat du Sénégal

Selon Me Ousmane Thiam, l’un des avocats de Madiambal Diagne, la juridiction française avait posé cinq questions précises aux autorités sénégalaises. Or, dans la note transmise, l’État du Sénégal n’aurait répondu que partiellement, laissant sans réponse claire des points déterminants, notamment celui de la qualification pénale exacte des faits reprochés. La Cour française avait en effet exigé une explication détaillée des faits et leur rattachement précis à des incriminations pénales définies.

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Sur ce point central, la défense estime que l’État sénégalais s’est contenté d’une présentation factuelle, sans procéder à la qualification juridique exigée. La défense a rappelé que l’affaire concernait un contrat entre deux sociétés privées, la SCI Pharaons, appartenant à Madiambal Diagne, et la société française Ellipse Projects. Il est reproché à Madiambal Diagne d’avoir perçu une importante somme d’argent à titre de commission.

L’un des axes majeurs de la plaidoirie de la défense concerne la notion de deniers publics. L’État du Sénégal soutient que l’affaire relèverait d’une escroquerie portant sur des fonds publics. Une thèse que la défense rejette catégoriquement. Selon Me Ousmane Thiam, Madiambal Diagne n’a jamais géré de deniers publics et n’est pas partie au contrat liant l’État du Sénégal à Ellipse Projects. Une fois que l’État a réglé la société française, l’argent cesse juridiquement d’avoir la nature de deniers publics. Les sommes perçues ensuite par Madiambal Diagne de la part d’Ellipse Projects ne peuvent donc, selon la défense, être qualifiées de fonds publics. La défense estime dès lors que l’État, en tant que tiers au contrat privé, ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice pénal sur des flux financiers qui ne relèvent plus de son patrimoine.

Madiambal Diagne fixé le 3 mars

La Cour d’appel de Versailles a donc décidé de poursuivre son examen approfondi du dossier et de rendre sa décision le 3 mars prochain. Elle devra dire si les conditions légales de l’extradition sont réunies ou si les lacunes relevées dans la demande sénégalaise justifient son rejet. D’ici là, la défense de Madiambal Diagne maintient une confiance prudente, estimant que les exigences posées par la juridiction française n’ont pas été satisfaites et que l’absence de qualification pénale claire pourrait être déterminante.