Réforme du Code pénal : vers un alourdissement des peines pour les actes contre nature

Mame Coumba Diankha 12:31 - 19 février 2026

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi visant à modifier l’article 319 du Code pénal, dans le but de préciser la définition des « actes contre nature » et d’alourdir les peines encourues. Cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs arrestations récentes liées à ces infractions.

Le Bureau d’information et de communication du gouvernement (Bic-Gouv) a annoncé que le projet de loi adopté en Conseil des ministres prévoit un durcissement des sanctions contre les actes qualifiés de « contre nature », ainsi qu’une clarification juridique de leur définition.

Le texte inclut désormais l’apologie et le financement de tels comportements dans le champ des infractions pénales. Selon le Code pénal actuel, l’article 319 stipule que toute personne commettant un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe est passible d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs. La peine maximale est systématiquement appliquée lorsque la victime est un mineur de moins de 21 ans.

Le projet de modification intervient alors que plus de 30 personnes, dont certaines figures publiques, ont été récemment interpellées par la Police et la Gendarmerie pour des faits liés aux « actes contre nature » et à d’autres infractions connexes. Le texte, après adoption en Conseil des ministres, sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote, conformément à la procédure législative en vigueur. L’objectif affiché est de renforcer le cadre légal afin de lutter plus efficacement contre ces comportements et leurs promoteurs.