Les chambres réunies de la Cour suprême ont tranché ce mardi 1er juillet 2025 : la requête en rabat d’arrêt introduite par le leader de Pastef Ousmane Sonko a été rejetée. Cette procédure visait à contester l’arrêt rendu le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale, dans le cadre du procès pour diffamation intenté par Mame Mbaye Niang, ancien ministre du Tourisme.
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En confirmant la décision attaquée, la plus haute juridiction sénégalaise entérine définitivement la condamnation de l’ex opposant politique : six mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts à verser à Mame Mbaye Niang.
Cette procédure de rabat d’arrêt avait été lancée suite à l’arrêt de la Chambre pénale qui avait, entre autres, décliné la demande de surseoir à statuer et de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel.
La défense d’Ousmane SONKO avait soulevé des questions quant à la conformité de cet article avec les principes constitutionnels, notamment en matière de liberté d’expression et d’égalité devant la loi.
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Le rejet de cette requête en rabat d’arrêt signifie que la décision antérieure de la Cour suprême, qui avait confirmé la condamnation d’Ousmane SONKO pour diffamation, demeure.Par ailleurs la cours a condamné Ousmane SONKO aux dépens. Il payera tous les frais de la procédure.