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Les chambres réunies de la Cour suprême ont tranché ce mardi 1er juillet 2025 : la requête en rabat d’arrêt introduite par le leader de Pastef Ousmane Sonko a été rejetée. Cette procédure visait à contester l’arrêt rendu le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale, dans le cadre du procès pour diffamation intenté par Mame Mbaye Niang, ancien ministre du Tourisme.
En confirmant la décision attaquée, la plus haute juridiction sénégalaise entérine définitivement la condamnation de l’ex opposant politique : six mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts à verser à Mame Mbaye Niang.
Cette procédure de rabat d’arrêt avait été lancée suite à l’arrêt de la Chambre pénale qui avait, entre autres, décliné la demande de surseoir à statuer et de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel.
La défense d’Ousmane SONKO avait soulevé des questions quant à la conformité de cet article avec les principes constitutionnels, notamment en matière de liberté d’expression et d’égalité devant la loi.
Le rejet de cette requête en rabat d’arrêt signifie que la décision antérieure de la Cour suprême, qui avait confirmé la condamnation d’Ousmane SONKO pour diffamation, demeure.Par ailleurs la cours a condamné Ousmane SONKO aux dépens. Il payera tous les frais de la procédure.