« Après leur extraction illégale, ces minerais sont importés par contrebande au Rwanda, où ils sont intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », affirment les avocats mandatés par la RDC dans leur dossier de mise en demeure, l’étape avant une éventuelle action judiciaire. L’avertissement formel a été adressé aux deux filiales françaises d’Apple ainsi qu’à la maison-mère aux États-Unis.
« La responsabilité d’Apple, et au-delà des grands fabricants de high-tech, quand ils utilisent des minerais du sang, est restée depuis longtemps une boîte noire », déclarent à l’AFP les avocats William Bourdon et Robert Amsterdam. Il est question de « minerais de sang » (aussi appelés « minerais de conflit ») car la RDC accuse le Rwanda voisin de financer des groupes armés pour faire main basse sur ses ressources situées à l’est.
Dans un rapport publié en 2017 par l’ONG Enough Project, Apple apparaissait comme le chef de file du mouvement conflict-free visant à mettre en place des chaînes d’approvisionnement responsables dans les zones de conflit. Mais selon les avocats de la RDC, les précautions et les engagements pris par l’entreprise sont « notoirement insuffisants ».
« La société Apple semble s’appuyer principalement sur la vigilance de ses fournisseurs et leur engagement à respecter le code de conduite d’Apple, ainsi que les audits externes réalisés sur l’activité de ces fournisseurs. Or, tant ces fournisseurs que les entreprises d’audit apparaissent s’appuyer sur la certification Itsci [Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain, ndlr], dont les dysfonctionnements graves et nombreux ont été démontrés », affirme les conseils de l’État africain.
Interrogée par l’AFP, Apple a redirigé vers son dernier rapport annuel sur les minerais de conflit. L’entreprise y indique notamment avoir retiré l’année dernière de sa logistique 14 fonderies et raffineries qui ne voulaient pas se soumettre à un audit ou qui ne répondaient pas à ses exigences en matière d'approvisionnement responsable.
Et d’ajouter n’avoir « trouvé aucun motif raisonnable pour conclure que l'une des fonderies ou raffineries [partenaires] au 31 décembre 2023 a financé directement ou indirectement des groupes armés en RDC ou dans un pays voisin. » Apple s’est par ailleurs engagée à utiliser 100 % de cobalt recyclé dans ses batteries d’ici 2025.