Dénouement dans le dossier du titre foncier (TF-1451), celui-là même pour lequel Ousmane Sonko accuse Mamour Diallo de détournement portant sur 94 milliards FCFA. La Cour d’appel de Dakar a ordonné la restitution totale des 258 hectares du TF 1451/R, rendu célèbre par l’affaire dite des 94 milliards FCFA, aux héritiers de Mbagour Diagne, le 22 décembre dernier. Un grand soulagement pour la famille, qui a tout le temps crié à l’expropriation.
Le contentieux judiciaire relatif à l'affaire des 94 milliards ayant tenu en haleine le pays pendant des années vient de connaître son épilogue.
Yoff/Dakar (image d'illustration)
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« La loi est dite et doit être respectée. Le dossier du TF 1451/R est clos; nous avons gagné. La Cour d’appel a donné des instructions fermes pour la rétrocession totale des 258 hectares à la famille », a déclaré Demba Anta Dia, un des mandataires de la famille Mbagour Diagne. C’est ce qui ressort, à l’en croire, de l’arrêté du 22 décembre. « Les forces publiques, les procureurs, la police ont été invités à assister la famille pour qu’elle entre en possession de sa propriété », a encore indiqué M. Dia, repris par Le Quotidien.
L’acte final a été prononcé suite à une contestation, devant les juridictions compétentes, du Conservateur de Rufisque qui s’était vu ordonner de réinscrire l’ensemble du Tf au nom de la famille des héritiers sous astreinte du paiement de 100 mille francs par jour. La Cour d’appel a ainsi vidé pour de bon le contentieux qui a traîné depuis plus d’une décennie.
« L’Etat autant que les héritiers de Mbagour Diagne sont victimes dans ce dossier », a souligné Mamadou Diop Thioune au nom du Conseil des notables du Cap Vert, tout heureux du dénouement de cette affaire. « Nous remercions le Président Macky Sall et la Justice sénégalaise. Cette affaire, parmi d’autres non révélées, nous informe que l’Etat a été toujours une victime des méthodes plurielles employées dans des escroqueries foncières sur le territoire national », a-t-il souligné.
Le contentieux désormais derrière eux, les héritiers ouvrent une nouvelle perspective sur le TF qui a vu plusieurs lotissements dont celui opéré par la SN HHLM, y prendre cours en pleine période contentieuse. « Aux populations victimes de fausses procédures d’attribution, la famille est disponible et disposée à les recevoir aux fins de régularisation de leurs dossiers de propriété foncière en relation avec notre cabinet et sous la coordination du mandataire de la famille », a fait savoir M. Thioune au nom des héritiers.
