Procès en appel : Ce qu’il faut savoir de la première chambre qui va juger Ousmane Sonko

Le procès en appel de l’affaire Mame Mbaye Niang-Ousmane Sonko est prévu ce lundi devant la première chambre correctionnelle de la Cour d’appel. L’audience sera présidée par Amady Diouf, qui dirige la juridiction. Avant sa nomination au poste de président de la Cour d'appel, à la faveur de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature, ce dernier était le procureur de la République. Il a été désigné par le procureur général pour juger Ousmane Sonko en appel. Selon Source A, le choix s’est fait lors d’une assemblée générale tenue le 23 mars dernier, soit une semaine avant le verdict en première instance.

Le choix de l'ex-procureur de la république fait grincer des dents. Pourquoi avoir confié l’affaire à la Première chambre, dont le président n’est autre que Monsieur Amady Diouf, également premier président de la Cour d’appel ? Cette question est d’autant plus valable que Diouf a eu à connaitre de l’affaire en première instance, non en tant que juge, mais en tant que chef du parquet de Dakar. Pour ce procès, il a été un acteur majeur.

Alors procureur de la République près le tribunal de Grande instance hors classe de Dakar, son parquet avait été accusé par les avocats de la défense d’avoir corsé le dossier comme pour enfoncer leur client. En effet, dénonçaient Me Khoureyssi Ba et Cie, c’est le ministère public dirigé par Amady Diouf qui avait ajouté les chefs d’injures publiques, faux et usage de faux et qui avait joué un rôle actif dans ce dossier censé être privé.

Mieux, au-delà de la mise en mouvement de l’action publique, le parquet sous la direction d’Amady Diouf était encore là, lors des deux premières audiences reportées les 2 et 16 février, avant que Monsieur Diouf ne soit promu à la Cour d’appel, non comme chef de parquet, mais comme premier président.

Déjà, certains craignaient cette éventualité de le voir mener des affaires impliquant l’opposant politique radical, des affaires dans lesquelles il s’était illustré en tant que maitre des poursuites.

Malgré ces assurances, le nouveau patron de la Cour d’appel de Dakar a opté de diriger lui-même la première chambre qui siège tous les lundis. La loi lui permet-il de siéger dans le dossier Mame Mbaye Niang contre Sonko, ce praticien explique dans les colonnes de Enquête : ‘’En fait, pour les juges, la question ne se pose pas. Un juge qui a connu d’une affaire en première instance ne peut en connaitre en appel. C’est expressément interdit au nom du double degré de juridiction. Mais, pour le cas du procureur, il n’y a pas d’interdiction formelle, mais, il peut être récusé.’’

Quoi qu’il en soit, en tant que double patron de la chambre, Amady Diouf a toujours le pouvoir de direction et a son mot à dire sur celui de ces suppléants qui va le suppléer au cas où il décide de ne pas siéger.

Outre le premier président, les autres juges membres de la première chambre criminelle et correctionnelle sont : les Conseillers Mamadou Cissé Fall et Elisabeth Gueye Mbengue, les suppléants Massaer Sarr et Falilou Ly. Ils sont complétés par le greffier Souleye Oumar Ba.

Quant à la deuxième chambre qui siège le mardi, elle est présidée par la juge Anta Ndiaye, complétée par les conseillers Saliou Ndiaye et Ousmane Racine Thione, la suppléante Aissetou Kanté, avec le greffier Mouhamadou Mansour Sall.

Il faut souligner, qu’avec le dernier réaménagement des chambres, les risques de porter atteinte au principe sacro-saint du double degré de juridiction ne concernent pas seulement la première chambre et l’affaire Mame Mbaye Niang Ousmane Sonko. D’autres affaires sont exposées à la même menace. C’est la même chose pour l’ancienne présidente du tribunal du travail qui se retrouve présidente de la chambre sociale au niveau de la Cour d’appel.

En tant que présidente, elle va également connaitre des affaires qui ont été tranchées par sa propre juridiction. ‘’Même s’ils ne siègent pas, ce qui est sûr c’est qu’en termes d’orientation, ils vont peser, alors que leur impartialité est en jeu.’’