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Les diffuseurs d’informations classées «secret défense» concernant l’Armée, sont avertis. Ils s’exposent à la loi.
Armée sénégalaise
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L’affaire des 9 militaires portés disparus lors d’un accrochage en Gambie entre l’Armée sénégalaise et des éléments supposés appartenir au Mfdc, fait l’objet d’un débat public, au point que des citoyens oublient que certaines informations sur l’Armée sont classées top secret. Le ministre des Forces armées met en garde. Ainsi, Me Sidiki Kaba appelle les différents acteurs intervenant dans le champ de la diffusion de l’information, à titre professionnel ou non, de prêter une attention particulière à ne pas diffuser ou relayer des informations susceptibles de porter atteinte à la défense nationale, quel qu’en soit le support et par quelque moyen qu’ils les ont acquis.
Dans un communiqué, il rappelle que «la protection du secret relatif à la défense nationale, relève d’un régime juridique stricte. Il est applicable à l’ensemble des citoyens sénégalais (civils ou militaires) et aux étrangers qui, sans en avoir la qualité, procèdent à la divulgation ou diffusion, malveillante ou non, des informations y relatives». Le ministre, Me Sidiki Kaba, ajoute que les crimes et délits pour atteinte à la défense nationale, sont sanctionnés par le Code pénal sénégalais en ses articles 60 et subséquents. Il s’agit en effet de l’article 64, qui vise toute personne qui «sans intention de trahison ou d’espionnage, aura porté à la connaissance d’une personne non qualifiée ou du public, une information militaire non rendue publique par l’autorité compétente…».
Ce n’est pas tout, car tous les documents ayant trait à la préparation et la conduite des opérations, non rendus publics par l’Etat-major général des Armées, entrent dans cette catégorie. Mais également leur diffusion ou divulgation tombent sous le coup de la loi. «Le décret en 4ème référence et son instruction d’application précisent par ailleurs les différentes classifications des informations considérées comme secrètes et rappellent les dispositions relatives à la mise en jeu de la responsabilité pénale des contrevenants», répète le ministre des Forces armées.
Il a aussi rappelé que les sanctions pénales prévues par le Code de justice militaire citée en deuxième référence, applicables aux militaires et paramilitaires ainsi qu’à leurs complices civils dans certains cas, sont beaucoup plus sévères. Le 24 janvier 2022, au cours d’un accrochage entre une unité de l’Armée et des éléments présumés du Mfdc en Gambie, au sud de Bwiam, sur l’axe Kampanti-Kappa-Kambagol, il y a eu deux morts du côté des Jambaars, 9 militaires ont été portés disparus. Selon la Dirpa, ils seraient entre les mains des indépendantistes. C’était lors d’une action de sécurisation et de lutte contre les trafics illicites, notamment contre l’exploitation criminelle du bois sur la frange frontalière avec la Gambie.
